Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI)

Le PLUI prévoit et organise l’aménagement, la construction et le développement du territoire

Le PLUi s’applique aux projets d’aménagements et de construction, à l’échelle de Cœur de Nacre !

Co-construit avec les élus des communes de Cœur de Nacre, il permettra d’harmoniser les règles applicables, tout en tenant compte des caractéristiques et identités de chaque commune. Il s’inscrira dans les politiques de préservation de l’environnement et de transition énergétique, menées par Cœur de Nacre. Son adoption est prévue début 2026 au terme des procédures réglementaires.

Cet outil est participatif. Il est présenté et discuté en débat public.

Le PLUI est organisé en plusieurs parties :

• Un rapport de présentation : c’est un diagnostic, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles. Il expose les choix retenus et les orientations du projet.

• Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : porté par les élus, il définit les orientations générales des politiques d’aménagements, d’équipements, de protections des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de leur préservation. L’objectif est de réduire la consommation d’espaces, pour atteindre en 2050, l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) fixé par la loi Climat résilience. C’est un élément central du PLUi.

• Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles traduisent le PADD par des orientations thématiques et/ou sectorielles, telles que : l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Celles-ci sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

• Le règlement : constitué des règles écrites et documents cartographiques, il fixe les règles générales d’utilisation des sols.

• Les annexes : elles ont une fonction d’informations et comportent, notamment, les servitudes d’utilité publique.