Évaluation et vote du budget communautaire
Les élus communautaires votent le budget nécessaire au fonctionnement des services publics locaux, et à la réalisation des projets d’investissement de la collectivité.
Comprendre le budget de Cœur de Nacre
Le budget permet de planifier et d’autoriser les actions de la collectivité, chaque année. Il prévoit les recettes et les dépenses, tout en donnant au Président l’autorisation de les engager, selon les décisions du conseil communautaire.
Élaboration et vote du budget
Le budget se décline en plusieurs documents :
- Le budget primitif, voté en début d’année.
- Les budgets annexes, établis pour certains services publics locaux.
- Le compte administratif, bilan de ce qui a été réalisé : il clôt l’exercice budgétaire.
Le budget primitif : le document de référence du budget
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Il se divise en deux sections : la section de fonctionnement, et la section d’investissement, chacune avec une colonne pour les dépenses et une pour les recettes :
- La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes, par rapport aux dépenses, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité. Le surplus constitue de l’autofinancement, qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
- La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions, et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est, par nature, celle qui a vocation de modifier ou d’enrichir le patrimoine de la collectivité.
Le compte administratif : bilan de clôture
Le président de Cœur de Nacre, l’ordonnateur, rend compte annuellement des opérations budgétaires exécutées. À la fin de l’exercice budgétaire, qui se termine le 31 janvier de l’année suivante, il prépare un compte administratif pour le budget principal et les budgets annexes. Ce document :
- Compare les prévisions du budget avec les dépenses et recettes réellement effectuées.
- Présente les résultats financiers de l’année écoulée.
Le compte administratif est ensuite soumis au conseil communautaire, qui doit l’approuver par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Rapport d’activité 2023
Retrouvez dans le rapport d’activité annuel, l’ensemble des projets menés par Cœur de Nacre :
