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Informations légales

La Communauté de communes Cœur de Nacre, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec son public, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus, afin qu’ils puissent exercer leurs droits.

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Éditeur

Éditeur du site : Communauté de communes Cœur de Nacre

Forme juridique : collectivité publique

Adresse : 7 rue de l’Église – BP 33, 14 440 Douvres-la-Délivrande
Téléphone : 02 31 97 43 32
Email : contact@coeurdenacre.fr

Numéro SIRET : 241 400 860 000 11
Numéro APE : 8411

Directeur de la publication

Thierry Lefort, Président de la Communauté de communes Cœur de Nacre.

Conception et développement

Ce site Internet a été conçu et développé par l’agence Caennaise High Five.

Site Web : https://www.highfive.fr/

Hébergeur

Hébergeur : o2switch

Adresse de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone de l’hébergeur : 04 44 44 60 40

Site Web : https://www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site, sont protégés par le droit d’auteur et toutes les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, notamment l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cependant, et conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : les déclarations, les discours, les dossiers et communiqués de presse.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. La reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressés par courriel à : communication@coeurdenacre.fr.

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