Marqueur Normandie

Autorisations d'urbanisme - dépôt de dossiers

 

Urbanisme et Instruction

Le service Urbanisme de la Communauté de communes C2N est chargé, par les 12 communes, de l’instruction des dossiers pour :

  • les permis de construire
  • les permis d’aménager
  • les permis de démolir
  • les déclarations de travaux
  • les certificats d’urbanisme opérationnels

Près de 800 dossiers par an sont instruits par la Communauté de communes. L’autorisation d’urbanisme sera toujours signée par le maire de votre commune. Deux options possibles pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. 

 1. Dépôt en ligne 

 Bientôt disponible - page en création 

Simple et gratuite, la dématérialisation de votre dossier est désormais possible via ce site internet. Une  solution qui bénéficie à toutes et tous. 

Déposez ici un dossier au format numérique

 

Bon à Savoir : 

Dans un premier temps vous devez vous identifier et choisir votre dossier :
Permis de Construire, pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) _ Permis d’Aménager (PA) _ Permis de Démolir (PD) _ Déclaration Préalable de travaux :pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) _ Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) _ Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb[NV2] ) _ ...

Attention : Soyez vigilant sur la sélection de la commune.

Dans un deuxième temps vous devez saisir le formulaire cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces doivent être jointes sous format PDF.

Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

 

2 - Dépôt via un dossier papier

 

Pour le dossier Papier vous devez vous assurer que celui-ci est complet puis le déposer à l’accueil de la mairie de la commune concernée par les travaux. 

Téléchargez ici les documents 

 

 Aide et permanence d’un architecte-conseil

Vous souhaitez une aide pour construire, agrandir, ou restaurer votre habitation ? Les architectes conseilles du C.A.U.E. (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) vous aident à définir ou préciser votre projet de construction, de rénovation ou d’extension. Attention, l’architecte conseille du CAUE ne se chargera de la conception du projet (documents graphiques, suivi de chantier), qui reste la mission du maître d’œuvre.

Ce service de conseil est proposé gratuitement par le CAUE lors de ses permanences dans les locaux de : en attente d'information

Ouvert à tous sur rendez-vous auprès du CAUE
au :02 31 15 59 60.

Des conseils sur le site du CAUE du Calvados.

 

Pour obtenir le règlement et des informations concernant votre parcelle (PLU, Cadastre, surface…) rendez-vous ici

 

 

Service Urbanisme Cœur de Nacre 

Ouvert du lundi au vendredi de :  8h45 à12h15

Service urbanisme Cœur de Nacre

7, Rue de l’Eglise - 14440 Douvres-la-Délivrande

02.31.36.24.57

Urbanisme@coeurdenacre.fr