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Le passage à la Redevance Incitative (RI) prévu au 1er janvier 2019 n'aura pas lieu!

L'arrivée de deux communes supplémentaires au sein de Coeur de Nacre a bouleversé les modalités de mise en place initialement prévues. Les résultats de la facturation test de novembre 2017, les questionnements et remarques des usagers ont été analysés et entendus par les élus de la Communauté de communes.

Une étude pour la mise en place d'une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) a été lancée en mai dernier. Les conclusions de cette étude seront présentées en début d'année 2019.

La politique incitative de réduction et de valorisation des déchets se poursuit sur l'ensemble des 12 communes de notre territoire.
Coeur de Nacre continue à enregistrer le nombre de levées, de dépôts en Point d'Apport Volontaire (PAV), qui serviront à calculer la part variable de la TEOMI. Il est donc important que les changement de comportements observés lors de la mise en oeuvre du projet se poursuivent!

La Communauté de communes Coeur de Nacre a défini les objectifs porusuivis par la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) pour le projet d'extension de la zone d'activité de la Fossette comme suit : 

- Contribuer au développement économique de la ZA de la Fossette et renforcer l'attractivité du territoire de la CDC en offrant de nouvelles surfaces d'implantation pour les entreprises.
- Introduire sur le périmètre de l'extension une qualité architecturale permettant de favoriser la requalification de la ZA existante.
- Améliorer l'intégration paysagère de la ZA depuis les axes de circulation principaux et notamment la RD7, tout en soignant la nouvelle entrée de ville de Douvres-la-Délivrande.
- Améliorer la lisibilité et le fonctionnement des circulations de transit par la création d'un accès transversal à la zone d'activité depuis la route départementale.

Par délibération en date du 26 septembre 2017, le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation préalable.

Le dossier d'autorisation environnementale a été déposé le 11 octobre 2017 au service environnement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour solliciter l'avis de l'autorité environnementale. L'avis a été rendu le 15 décembre 2017.

Aussi, préalablement à l'approbation du dossier de création de ZAC, en vertu des articles L.122-11 et L. 123-19 du Code de l'Environnement, il convient d'organiser la participation du public par voie électronique.

En conséquence, conformément aux dispositions visées, le dossier relatif au projet commprenant l'étude d'impact sera soumis à la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la CDC : www.coeurdenacre.fr pendant une durée d'1 mois : du 15 mai au 15 juin 2018.

Pendant cette durée, le public pourra émettre ses propositions et observations par voie élecronique à l'adresse contact@coeurdenacre.fr

A l'échéance de la procédure de participation du public, le conseil communautaire en fera une synthèse.

A sa suite, le dossier de création de la ZAC de la Fossette pourra être approuvé et la ZAC créée par délibération.

Toutes les pièces sont téléchargeables (du 15 mai au 15 juin) en suivant ce lien : https://www.coeurdenacre.fr/zac_economique.html

[RAPPEL] Suite à de nombreux dépôts sauvages au pied des points d'apport volontaires (PAV) pour la collecte des recyclables nous vous rappelons que : 
• Si vous utilisez des sacs jaunes : vous devez les déposer devant votre domicile la veille au soir des jours de collecte (pas de limite en nombre de sacs).
• Si vous utilisez les points d’apport volontaire : ils sont en accès libre tous les jours de la semaine. Les recyclables sont à jeter dans le PAV. 
Il est interdit de déposer des sacs jaunes au pied du PAV.
Le badge n'est pas nécessaire pour utiliser ces PAV, ils sont en accès libre.

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