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INFORMATIONS LÉGALES

La Communauté de communes Cœur de Nacre, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec son public, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus, afin qu'ils puissent exercer leurs droits.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le service de communication au public en ligne de la Communauté de communes Cœur de Nacre vous informe que ce site Internet est mis en place par :

Éditeur

Communauté de communes Cœur de Nacre

7, rue de l'Eglise
BP 33
14 440 Douvres-la-Délivrande

Téléphone : 02.31.97.43.32 - Courriel : contact@coeurdenacre.fr

SIRET : 241 400 860 000 11
APE : 8411Z

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Thierry Lefort, Président de la Communauté de communes Cœur de Nacre.

CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT

Ce site Internet a été conçu et développé par Net Conception.

HÉBERGEUR

Ce site est hébergé par Net Conception chez Net Conception.

Net conception

https://www.net-conception.com/ 

19 bis avenue Jean Monnet
14000 CAEN

Téléphone : 02.31.46.13.13

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site, sont protégés par le droit d'auteur et toutes les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, notamment l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cependant, et conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les "documents officiels" sont librement réutilisables : les déclarations, les discours, les dossiers et communiqués de presse.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. La reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressés par courriel à : communication@coeurdenacre.fr.

RESPONSABILITÉS

La Communauté de communes Cœur de Nacre ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, ou de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au site.

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Le site www.coeurdenacre.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation du directeur de publication. Cependant, celui-ci n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

Tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la fiabilité de l'ensemble des informations fournies sur le site au moment de leur mise en ligne, ainsi que leur disponibilité.

GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La communauté de communes Cœur de Nacre s'engage à ce que la collecte et le traitement des données effectuées à partir du site www.coeurdenacre.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, visant à la transparence et à la protection des données personnelles.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

En tout état de cause, la Communauté de communes Cœur de Nacre ne collecte pas des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site, l'obligation ou non, de fournir ces informations. Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d'une mission de service public, à des fins d'enrichissement de contenus, et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler. Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite.

Conformément aux dispositions des articles 38, et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur de ce site Internet n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à cette règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné :

  • Délégué à la protection des données personnelles : Syndicat Mixte pour l'Informatisation des Collectivités
  • Adresse : 5 rue Georges Méheudin, 61200, ARGENTAN
  • Courriel : smico@orange.fr

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

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Lois applicables

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur.

Le site répond conformément aux lois :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Le site Internet de la Communauté de communes Cœur de Nacre est en cours de construction conformément au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), dans sa version 4.1, de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.