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PLUi Plan Local d'Urbanisme intercommunal

 


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Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le PLUi est un outil d'aménagement du territoire. Il planifie et organise l'aménagement et le développement de l'espace dans les 12 communes de C2N. Les élus ont choisi d'exercer cette compétence à l'échelle communautaire à partir du 1er juillet 2021. 

 

Prescription de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Lors de sa séance du 13 juillet 2021, le Conseil Communautaire a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes et a fixé les modalités de la concertation à mener pendant l’élaboration du projet.

Cette délibération est consultable au siège de l’EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunale et dans chacune des mairies de la Communauté de communes.

 

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Pourquoi choisir le PLUi pour C2N ? 

  • Pour renforcer le projet de territoire de C2N et affirmer la cohérence et les solidarités territoriales
  • Pour se doter d'un outil de planification adapté et homogène entre les communes
  • Pour apporter une meilleure lisibilité en faveur des habitants, des partenaires socioprofessionnels et institutionnels, concernant les grandes orientations du territoire
  • C'est un outil participatif et une logique de concertation citoyenne. 

Que contient un PLUi?

Un rapport de présentation : Un document qui comprend, un diagnostic, une analyse de l'état initial de l'environnement, de la consommation d'espaces naturels et agricoles, l'exploitationdes choix retenus et des orientations du projet. 

Un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : Ce projet est porté par les élus, définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de leur préservation.

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : Elles traduisent le PADD Programme d'aménagement et de développement durable par des orientations thématiques et/ou sectorielles, telles que l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. Celles-ci sont opposables aux autorisations d'urbanisme.

Le règlement : Le réglement est constitué des règles écrites et documents cartographiques, qui fixent les règles générales d'utilisation des sols.

Les annexes : Elles ont une fonction d'information et comportent notammentles servitudes d'utilité publique.

Le PLUi est en voie de généralisation en France. 50% des intercommunalités avaient la compétence en PLUi en France au 31 décembre 2019. 

4 ans, c'est en moyenne le délai global de la procédure d'élaboration d'un PLUi.

 PLUi icones

 

LA CONCERTATION DANS LE PLUi C’EST QUOI ?

Informer et associer, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

 

La concertation se déroulera
dans les modalités suivantes :


Moyens d’information à utiliser :

  • affichage de la délibération pendant toute la durée de la procédure au siège de l’EPCI et dans toutes les mairies ;
  • les pièces du dossier seront consultables au fur et à mesure des études du PLUi au siège de l’EPCI et sur l’ensemble des mairies de la Communauté de communes ;
  • un espace dédié sur le site internet de la Communauté de communes comportant des informations et des documents sur la procédure d’élaboration;
  • informations dans le bulletin communautaire et les bulletins municipaux ;

 

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

 

  • un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, au siège de l’EPCI et sur l’ensemble des mairies de la Communauté de communes aux heures et jours habituels d’ouverture 
  • en envoyant par courrier vos observations à l’attention de Monsieur Le Président de la Communauté de Communes Cœur de Nacre - Service Urbanisme  - 7 rue de l’église  - 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
  • une adresse mail permettant au public d’émettre ses observations par internet plui@coeurdenacre.fr
  • informations dans le bulletin communautaire et les bulletins municipaux
  • Un outil (Géolocalisons) pour faciliter la participation en ligne ici 

 

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Les échéances

  • Juillet 2021 : signature par tous les maires de la Charte de Gouvernance
  • Fin 2021-Début 2022 : démarrage des études en lien avec un groupement de bureau d’étude spécialisé
  • Horizon 2025-2026: Approbation du PLUi définitif

 

Documents téléchargeables

DCM 481 : Prescription élaboration du PLUi

DCM  518 : Choix du Bureau d'Etude

Charte de Gouvernance

 

Pour toutes demandes contactez-nous via : plui@coeurdenacre.fr