Pourquoi une taxe de séjour ?
Cette taxe sert à financer le développement de l’offre touristique sur le territoire. Cette recette est affectée au fonctionnement de l’office de tourisme intercommunal Cœur de Nacre Tourisme, en charge de l’accueil et de la promotion touristique de Cœur de Nacre.
Qui paie la taxe de séjour ?
Elle est due par toutes les personnes majeures hébergées à titre onéreux sur le territoire, qui ne sont donc pas domiciliées à Cœur de Nacre.
Sont exonérés de la taxe de séjour sont :
- Les mineurs.
- Les saisonniers travaillant sur le territoire (sur justificatif).
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 5 € la nuitée.
Comment la taxe de séjour est-elle collectée ?
Elle est collectée par les personnes qui proposent un hébergement : chambre d’hôte ou meublé de tourisme, classé ou non.
Déclaration de son activité
Les hébergeurs sont tenus de déclarer leur activité.
Cœur de Nacre dispose de la plateforme DÉCLALOC’, qui permet de déclarer son activité d’hébergement directement en ligne.
Ce service dématérialisé permet de compléter des formulaires cerfas de meublé de tourisme et de chambres d’hôtes, mais aussi de générer des récépissés automatiques.
Je suis hébergeur. Où trouver mon numéro fiscal d’enregistrement ?
Vous pouvez trouver ce numéro sur votre espace du site des impôts !
À ne pas confondre avec le numéro d’enregistrement de la plateforme DÉCLALOC’. Ce numéro est obligatoire pour tous les meublés de tourisme situés dans une zone tendue. Notre territoire n’est pas concerné.
Collecter et déclarer la taxe de séjour
Les hébergeurs doivent ensuite collecter la taxe auprès de leur clientèle. Elle est calculée en fonction de la catégorie d’hébergement et du nombre de personnes concernées.
La taxe peut être réglée par le vacancier au professionnel qui assure le service de réservation du logement, par internet. Dans ce cas, l’hébergeur doit informer Cœur de Nacre qu’il utilise une plateforme de réservation en ligne.
Pour les locations en direct, l’hébergeur reverse la taxe à la collectivité en allant sur l’outil dédié en ligne.
Les tarifs de la taxe de séjour
Selon le type d’hébergement, des tarifs fixes ou proportionnels s’appliquent.
Tarifs fixes :
Pour les hébergements classés en étoiles et pour les palaces, chambres d’hôtes, auberges collectives, aires de camping-cars, terrains de camping, de caravanage et ports de plaisance, les tarifs sont fixés en euros, par nuit et par personne assujettie, selon la nature et la catégorie de l’hébergement.
Tarifs proportionnels :
Pour les hôtels, meublés, résidences et villages de vacances sans classement, et tout hébergement non classés, excepté les auberges collectives, chambres d’hôtes, hébergements de plein air.
