Vous avez des projets de constructions, d’aménagements, de travaux ?
Vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne ou en dépôt papier. C’est le service Urbanisme de la Communauté de communes Cœur de Nacre, qui s’occupe de l’instruction de votre demande. Ensuite, seul le maire est habilité à délivrer les autorisations d’urbanisme.
Une question ? Votre interlocuteur privilégié pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme est la mairie de votre commune.
L’instruction des dossiers d’urbanisme à Cœur de Nacre
À Cœur de Nacre, vous pouvez déposer en ligne différents types de demandes d’urbanisme pour l’une des 12 communes :
- Déclaration préalable (DP)
- Permis de Construire, pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb)
Dépôt de votre dossier en ligne
Les étapes :
- Identifiez-vous.
- Sélectionnez la thématique du dossier que vous déposez.
- Veillez à bien indiquer votre commune.
- Remplissez le formulaire Cerfa.
- Joindre les pièces nécessaires au format PDF.
- Vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) une fois le dossier enregistré.
- La commune vous délivre ensuite un numéro de suivi via un Accusé de Réception Electronique (ARE).
- La date de dépôt indiquée sur ce dernier détermine le délai d’instruction.
Dépôt de votre dossier papier : en mairie uniquement
Assurez-vous que votre dossier soit complet, avant de le déposer à l’accueil de la mairie concernée par les travaux.
Pour obtenir le règlement et des informations sur votre parcelle (PLU, Cadastre, surface, …), rendez-vous sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr
Les dossiers papiers peuvent être déposés uniquement par des personnes physiques, et exclusivement à la mairie de la commune où votre projet est réalisé.
Aides et permanences d’un architecte conseil
Vous avez besoin d’une aide pour construire, agrandir, ou restaurer votre habitation ?
Les architectes conseils du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) sont là pour vous aider à définir ou à préciser votre projet de construction, de rénovation ou d’extension.
Attention, l’architecte conseil du CAUE ne se chargera pas de la conception du projet (documents graphiques, suivi de chantier), qui reste la mission du maître d’œuvre.
Ouvert à tous sur rendez-vous, auprès du CAUE au 02 31 15 59 60.
Découvrez des conseils sur le site du CAUE du Calvados.
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