Marqueur Normandie

Dépôt de dossiers - Autorisations d'urbanisme

 Urbanisme et instruction

Le service Urbanisme de la Communauté de communes C2N est chargé, par les 12 communes, de l’instruction des dossiers pour :

  • les permis de construire (Cerfa n°13409*07)
  • les permis de construire Maison Individuellle (Cerfa n°13406*07)
  • les permis d’aménager
  • les permis de démolir
  • les déclarations de travaux
  • les certificats d’urbanisme opérationnels

Près de 800 dossiers par an sont instruits par la Communauté de communes. L’autorisation d’urbanisme sera toujours signée par le maire de votre commune. Deux options possibles pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. 


 1. Dépôt en ligne depuis le 1er janvier 2022

 Simple et gratuite, la dématérialisation de votre dossier et possible depuis le lien ci-dessous.

Une solution qui bénéficie à toutes et tous.  

 

Déposez ici un dossier au format numérique

 

Bon à Savoir : 

Dans un premier temps vous devez vous identifier et choisir votre dossier :
Permis de Construire, pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) _ Permis d’Aménager (PA) _ Permis de Démolir (PD) _ Déclaration Préalable de travaux :pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) _ Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) _ Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb[NV2] ) _ ...

Attention : Soyez vigilant sur la sélection de la commune.

Dans un deuxième temps vous devez saisir le formulaire cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces doivent être jointes sous format PDF.

Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

 

2 - Dépôt via un dossier papier

 

Pour le dossier Papier vous devez vous assurer que celui-ci est complet puis le déposer à l’accueil de la mairie de la commune concernée par les travaux. 

Téléchargez ici les documents 

Pour obtenir le règlement et des informations concernant votre parcelle (PLU, Cadastre, surface…) rendez-vous ici 

 Aide et permanence d’un architecte-conseil

Vous souhaitez une aide pour construire, agrandir, ou restaurer votre habitation ? Les architectes conseilles du C.A.U.E. (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) vous aident à définir ou préciser votre projet de construction, de rénovation ou d’extension. Attention, l’architecte conseille du CAUE ne se chargera de la conception du projet (documents graphiques, suivi de chantier), qui reste la mission du maître d’œuvre.

Ouvert à tous sur rendez-vous auprès du CAUE
au : 02 31 15 59 60.

Des conseils sur le site du CAUE du Calvados.

 

  

Service Urbanisme Cœur de Nacre 

7, Rue de l’Eglise - 14440 Douvres-la-Délivrande

Urbanisme@coeurdenacre.fr