SCOT

Schéma de Cohérence Territoriale

Carrefour des politiques, des projets d'aménagement et de développement dans le domaine de l'habitat, de l'économie, des déplacements, de l'environnement, le SCoT Caen-Métropole
définit le cap à suivre pour les 20 ans à venir.

Le Schéma de Cohérence Territoriale SCOT est un document d'urbanisme qui dépasse les découpages communaux et intercommunaux et qui s'impose

• au Plan Local d'Urbanisme (PLU)
• au Plan Local de l'Habitat (PLH)
• aux Plans de Déplacements Urbains (PDU),

pour prendre en compte des projets qui servent l'intérêt de l'ensemble des acteurs que sont les habitants, les entreprises, les associations, etc.

Après une longue période d'élaboration et de concertation, le SCoT de Caen Métropole a été approuvé le 20 octobre 2011. Sa révision a ensuite été engagé en 2017 et son approbation a été votée le 18 octobre 2019.

Le SCoT Caen-Métropole révisé couvre les territoires des EPCI suivants :

• La Communauté urbaine Caen la mer
• La Communauté de communes Cingal Suisse Normande
• La Communauté de communes Coeur de Nacre
• La Communauté de communes Val ès dunes
• La Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon

Le dossier du SCoT Caen-Métropole révisé comprend les documents suivants :

Vous pouvez consulter tous les documents sur le site de Caen Normandie Métrople

• Le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
• Le Document d'orientation et d'objectifs (DOO)
• Le Document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC), en annexe du DOO
• Les pièces du Rapport de présentation :
    Le Rapport de présentation établi en vertu de l'article L 141-3 du Code de l'urbanisme 
    Le Diagnostic 
    L'Etat initial de l'environnement
    L'Evaluation Environnementale 
    Le Résumé non technique