ZAC Economique

Télécharger l'avis d'enquête publique

Télécharger le dossier de mise à disposition de l'évaluation environnementale pour la participation du public par voie électronique : 

Le Contexte du projet d’extension

Le territoire de la Communauté de communes Cœur de Nacre bénéficie d’une localisation privilégiée entre l’agglomération de Caen et la mer et présente un fort potentiel en termes de développement touristique et économique.

Afin de développer l’activité économique et d’encourager la création d’emploi sur son territoire, Cœur de Nacre a décidé de conduire un projet de restructuration et d’extension de la Zone d’Activité de la Fossette, représentant une vingtaine d’hectares, sur le territoire de la commune de Douvres-la-Délivrande. Le secteur de Douvres-la-Délivrande a par ailleurs été identifié dans le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) comme le pôle principal de développement économique de la Communauté de communes.

Dans la continuité des études préalables pour l’extension de la Zone d’Activités de la Fossette engagées à partir de 2012, Cœur de Nacre a décidé par délibération de son Conseil communautaire en date du 20 septembre 2016, de réaliser l’opération selon la procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).

 entrée de Douvres-la-Délivrande

Les objectifs principaux poursuivis par cette opération consistent à :

  • Contribuer au développement économique de la Zone d’Activités de la Fossette et renforcer l’attractivité du territoire de la Communauté de communes en offrant de nouvelles surfaces d’implantation pour les entreprises,
  • Introduire sur le périmètre de l’extension une qualité architecturale permettant d’envisager une amélioration ultérieure et harmonieuse de la Zone d’Activités existante,
  • Améliorer l’intégration paysagère de la Zone d’Activités depuis les axes principaux de circulation (notamment la RD7) et veiller à la qualité de la nouvelle entrée de ville de Douvres-la-Délivrande,
  • Améliorer la lisibilité et le fonctionnement des circulations de transit par la création d’un nouvel accès transversal à la Zone d’Activités depuis la route départementale.

La prise en considération de cette future opération d’aménagement a pour conséquence de permettre à la collectivité de sursoir à statuer sur les demandes d’autorisation qui pourront être déposées sur le périmètre présenté et qui auraient pour effet de rendre plus onéreuse la réalisation de ce projet d’aménagement, conformément aux dispositions de l’article L.424-1-3° du code de l’urbanisme.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme, la procédure de ZAC permet l’organisation d’une phase de concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les acteurs économiques, les habitants ainsi que toute autre personne pouvant être concernée par le projet.

Télécharger :

la délibération d’initiative de ZAC

la présentation du projet en réunion publique

la délibération du 30/05/17 approuvant le Schéma d’aménagement

le schéma d’aménagement approuvé

 - la délibération de l'approbation du bilan de la concertation

- le bilan de concertation

Le Périmètre de la ZAC

Conformément au Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Douvres-la-Délivrande approuvé le 14 mars 2016, le périmètre d’études d’extension de la Zone d’Activités économiques de la Fossette, est délimité au sud par l’ancien chemin des Parquets, à l’ouest par la Route départementale 7, au nord par la rue Jean Perrin, et à l’ouest par la limite communale avec Cresserons. Ce périmètre d’études comprend ainsi les constructions existantes situées au sud de la rue Jean Perrin afin d’appréhender les futures liaisons entre la zone existante et son extension, ainsi que les terrains agricoles actuellement non bâtis représentant une surface d’environ 20 hectares.

 périmètre

 

Les orientations d’aménagement

Principes urbains

L’extension de la Zone d’Activités sera structurée par la création d’une voirie principale permettant son raccordement avec les différentes routes existantes. L’accès principal de la ZAC s’effectuera à partir de la RD7 avec la réalisation d’un carrefour giratoire permettant de sécuriser et de ralentir le trafic routier. Cette voie sera également raccordée au nord sur la rue existante Alfred Kastler. Cette voirie principale structurante, qui devra également recevoir une nouvelle ligne de transport en commun, doit ainsi constituer à terme une voie de contournement du centre-ville de Douvres-la-Délivrande. Une voirie secondaire réduite et formant une boucle au sein du périmètre d’extension permettra de desservir l’ensemble des lots proposés à la commercialisation.

Principes paysagers

Au regard de sa localisation en entrée de ville et de son positionnement au sein du « Grand Paysage », le projet d’extension de la zone d’activités de la Fossette a pour ambition de proposer un aménagement paysager hautement qualitatif. Cet aménagement a été défini selon deux axes principaux :

  • La restitution et/ou la préservation des continuités paysagères et écologiques aux franges du périmètre d’extension et le long de la voirie principale structurante
  • La préservation de cônes de vues lointaines vers l’espace littoral et la mer

A ce titre, les aménagements paysagers prévus à l’échelle du périmètre d’extension et sur l’espace public sont les suivants :

  • Préservation de l’allée de platanes et création d’une bande paysagère plantée et engazonnée d’une largeur de 30 mètres par rapport au parcellaire le long de la RD7 ;
  • Création d’une frange végétale constituée d’arbres de haut jet le long du chemin des Parquets au sud ;
  • Création d’un espace paysager à l’entrée du périmètre d’extension de la zone d’activités comprenant l’implantation d’un point d’informations et de mobiliers spécifiques à usage d’agrément ;
  • Création d’une bande végétale et paysagère le long de la voirie principale structurante avec marge de recul des constructions.

 

 

Concertation

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Contactez Mme Heurtevent, Responsable du développement économique à la Communauté de communes

Tel : 02 31 97 76 65 ou par mail : nheurtevent@coeurdenacre.fr