Télécharger la délibération créant la ZAC et le dossier de création de la ZAC
Le territoire de la Communauté de communes Cœur de Nacre bénéficie d’une localisation privilégiée entre l’agglomération de Caen et la mer et présente un fort potentiel en termes de développement touristique et économique.
Afin de développer l’activité économique et d’encourager la création d’emploi sur son territoire, Cœur de Nacre a décidé de conduire un projet de restructuration et d’extension de la Zone d’Activité de la Fossette, représentant une vingtaine d’hectares, sur le territoire de la commune de Douvres-la-Délivrande. Le secteur de Douvres-la-Délivrande a par ailleurs été identifié dans le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) comme le pôle principal de développement économique de la Communauté de communes.
Dans la continuité des études préalables pour l’extension de la Zone d’Activités de la Fossette engagées à partir de 2012, Cœur de Nacre a décidé par délibération de son Conseil communautaire en date du 20 septembre 2016, de réaliser l’opération selon la procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).
Les objectifs principaux poursuivis par cette opération consistent à :
La prise en considération de cette future opération d’aménagement a pour conséquence de permettre à la collectivité de sursoir à statuer sur les demandes d’autorisation qui pourront être déposées sur le périmètre présenté et qui auraient pour effet de rendre plus onéreuse la réalisation de ce projet d’aménagement, conformément aux dispositions de l’article L.424-1-3° du code de l’urbanisme.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme, la procédure de ZAC permet l’organisation d’une phase de concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les acteurs économiques, les habitants ainsi que toute autre personne pouvant être concernée par le projet.
Télécharger :
- la délibération d’initiative de ZAC
- la présentation du projet en réunion publique
- la délibération du 30/05/17 approuvant le Schéma d’aménagement
- le schéma d’aménagement approuvé
- la délibération de l'approbation du bilan de la concertation
Le périmètre du projet de ZAC de la Fossette couvre une superficie d’environ 21,7 hectares et comprend 11 parcelles cadastrales. Il est délimité à l’ouest par la RD 7, au sud par le chemin des Parquets, à l’est par la limite avec la commune de Cresserons, et au nord par la zone d’activités existante de la Fossette.
Le périmètre comprend dans sa plus grande partie d’anciennes parcelles agricoles identifiées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Douvres-la-Délivrande comme zone 2AUe (extension de la zone d’activités communautaire, spécifiquement réservé à des équipements et activités économiques) et Ae (réservé à l’extension à long terme de la ville).
Le périmètre comprend également sur sa partie nord, plusieurs parcelles déjà bâties appartenant à la zone d’activités existante, nécessaires à la création d’un nouvel accès dans le prolongement de la rue Alfred Kastler. Ces parcelles ont été identifiées à cet effet comme emplacement réservé dans le PLU de la commune de Douvres-la-Délivrande.
L’extension de la Zone d’Activités sera structurée par la création d’une voirie principale permettant son raccordement avec les différentes routes existantes. L’accès principal de la ZAC s’effectuera à partir de la RD7 avec la réalisation d’un carrefour giratoire permettant de sécuriser et de ralentir le trafic routier. Cette voie sera également raccordée au nord sur la rue existante Alfred Kastler. Cette voirie principale structurante, qui devra également recevoir une nouvelle ligne de transport en commun, doit ainsi constituer à terme une voie de contournement du centre-ville de Douvres-la-Délivrande. Une voirie secondaire réduite et formant une boucle au sein du périmètre d’extension permettra de desservir l’ensemble des lots proposés à la commercialisation.
Au regard de sa localisation en entrée de ville et de son positionnement au sein du « Grand Paysage », le projet d’extension de la zone d’activités de la Fossette a pour ambition de proposer un aménagement paysager hautement qualitatif. Cet aménagement a été défini selon deux axes principaux :
A ce titre, les aménagements paysagers prévus à l’échelle du périmètre d’extension et sur l’espace public sont les suivants :
Les étapes en cours et à venir pour concrétiser le projet :
Cœur de Nacre mène actuellement une procédure de déclaration de projet afin de mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Douvres-la-Délivrande avec le projet de la ZAC. Une enquête publique sera réalisée à cet effet au printemps 2019.
Avec l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie, Cœur de Nacre rencontre et négocie avec les propriétaires concernés pour parvenir à l’acquisition des terrains situés dans le périmètre du projet.
La Communauté de communes a choisi de déléguer la réalisation de cette opération à un aménageur via un traité de concession en transférant le risque économique sur cet aménageur. Le marché public est en cours, la désignation de l’aménageur sera connue au printemps 2019.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles sera sollicitée en janvier 2019 afin de réaliser un diagnostic archéologique anticipé sur le périmètre de la ZAC.
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Contactez Mme Heurtevent, Responsable du développement économique à la Communauté de communes
Tel : 02 31 97 76 65 ou par mail : nheurtevent@coeurdenacre.fr
