Aide à l'acquisition
d'un vélo à assistance électrique (VAE)
Cette aide est applicable pour toute acquisition réalisée à partir du 1er janvier 2023, dans la limite du budget alloué pour cette aide par la collectivité, fixé à 16 000 € pour l’année 2023.
Conditions :
- Elle concerne l’achat d’un vélo adulte à assistance électrique, neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel
- Elle est limitée à l’acquisition d’un seul vélo par foyer fiscal au cours de la même année
- Le bénéficiaire de l’aide s’engage à ne pas céder le vélo acheté dans l’année suivant son acquisition.
Montant de l’aide forfaitaire :
- 200 € pour un Revenu Fiscal de Référence (RFR) < 15 000 € par part
- 100 € pour un RFR entre 15 000 et 30 000 € par part
- 50 € pour un RFR > 30 000 € par part
Comment demander cette aide :
L’habitant doit déposer sa demande d’aide auprès de sa mairie de résidence, dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
A télécharger :
Pièces justificatives pour le dépôt de la demande d’aide :
- Le formulaire de demande d’aide dûment rempli.
- Copie de la facture d’achat du vélo au nom du demandeur effectuée dans l’année civile.
- Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2023, il s'agit de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021).
- Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois attestant de la résidence de l’usager sur Coeur de Nacre.
- Relevé d’identité bancaire (RIB).
A noter : L’aide de Coeur de Nacre se substitue aux aides communales existantes
Versement de l’aide :
Après transmission de votre dossier de demande d’aide complet auprès de la mairie, la Commune adresse votre dossier à la Communauté de communes pour effectuer le versement de cette aide par virement sur votre compte bancaire dans un délai de deux mois.
