Marqueur Normandie

VAE - Aide à l'acquisition

Aide à l'acquisition
d'un vélo à assistance électrique (VAE)

 

 

Cette aide est applicable pour toute acquisition réalisée à partir du 1er janvier 2023, dans la limite du budget alloué pour cette aide par la collectivité, fixé à 16 000 € pour l’année 2023.

 

Conditions :

  • Elle concerne l’achat d’un vélo adulte à assistance électrique, neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel
  • Elle est limitée à l’acquisition d’un seul vélo par foyer fiscal au cours de la même année
  • Le bénéficiaire de l’aide s’engage à ne pas céder le vélo acheté dans l’année suivant son acquisition.

 

Montant de l’aide forfaitaire :

  • 200 € pour un Revenu Fiscal de Référence (RFR) < 15 000 € par part
  • 100 € pour un RFR entre 15 000 et 30 000 € par part
  • 50 € pour un RFR > 30 000 € par part

 

Comment demander cette aide :

L’habitant doit déposer sa demande d’aide auprès de sa mairie de résidence, dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

A télécharger :

 

Pièces justificatives pour le dépôt de la demande d’aide :

  • Le formulaire de demande d’aide dûment rempli.
  • Copie de la facture d’achat du vélo au nom du demandeur effectuée dans l’année civile.
  • Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2023, il s'agit de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021).
  • Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois attestant de la résidence de l’usager sur Coeur de Nacre.
  • Relevé d’identité bancaire (RIB).


A noter : L’aide de Coeur de Nacre se substitue aux aides communales existantes

 

Versement de l’aide :

Après transmission de votre dossier de demande d’aide complet auprès de la mairie, la Commune adresse votre dossier à la Communauté de communes pour effectuer le versement de cette aide par virement sur votre compte bancaire dans un délai de deux mois.