Cette aide est applicable pour toute acquisition réalisée à partir du 1er janvier 2022, dans la limite du budget alloué pour cette aide par la collectivité, fixé à 8 000 € pour l’année 2022.
o elle concerne l’achat d’un vélo adulte à assistance électrique, neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel
o elle est limitée à l’acquisition d’un seul vélo par foyer fiscal au cours de la même année
o le bénéficiaire de l’aide s’engage à ne pas céder le vélo acheté dans l’année suivant son acquisition.
Dans la limite de 10 % du coût du vélo TTC
La demande d'aide est à déposer auprès de la mairie de votre commune, dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Copie de la facture d’achat du vélo au nom du demandeur effectuée dans l’année civile
Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2022, il s'agit de l'avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020)
Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois attestant de la résidence de l’usager sur Cœur de Nacre
Relevé d’identité bancaire (RIB)
Après transmission de votre dossier de demande d’aide complet auprès de la mairie, la Commune adresse votre dossier à la Communauté de communes pour effectuer le versement de cette aide par virement sur votre compte bancaire.
- L’aide de Cœur de Nacre se substitue aux aides communales existantes
- Cette aide permet aux usagers éligibles de bénéficier, sous certaines conditions, d’une subvention complémentaire de l’Etat
Pour plus d’informations sur l’aide complémentaire de l’Etat cliquez ICI
