Marqueur Normandie

VAE - Aide à l'acquisition

Aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE)

 

 

NOUVEAU

Cette aide est applicable pour toute acquisition réalisée à partir du 1er janvier 2022, dans la limite du budget alloué pour cette aide par la collectivité, fixé à 8 000 € pour l’année 2022.

 

Quelles sont les conditions d'obtention ? 

o   elle concerne l’achat  d’un vélo adulte à assistance électrique, neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel

o   elle est limitée à l’acquisition d’un seul vélo par foyer fiscal au cours de la même année

o   le bénéficiaire de l’aide s’engage à ne pas céder le vélo acheté dans l’année suivant son acquisition.

 

Quel montant ? 

Dans la limite de 10 % du coût du vélo TTC

  • Plafonnée à 200 € pour un Revenu Fiscal de Référence (RFR) < 15 000 € par part
  • Plafonnée à 100 € pour un RFR entre 15 000 et 30 000 € par part
  • Plafonnée à 50 € pour un RFR > 30 000 € par part

 

Comment faire votre demande ? 

La demande d'aide est à déposer auprès de la mairie de votre commune, dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

Le dossier et pièces justificatives :

  • Copie de la facture d’achat du vélo au nom du demandeur effectuée dans l’année civile

  • Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2022, il s'agit de l'avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020)

  • Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois attestant de la résidence de l’usager sur Cœur de Nacre

  • Relevé d’identité bancaire (RIB)

Le versement de l'aide :

Après transmission de votre dossier de demande d’aide complet auprès de la mairie, la Commune adresse votre dossier à la Communauté de communes pour effectuer le versement de cette aide par virement sur votre compte bancaire.

Attention !

-       L’aide de Cœur de Nacre se substitue aux aides communales existantes

-       Cette aide permet aux usagers éligibles de bénéficier, sous certaines conditions, d’une subvention complémentaire de l’Etat

Pour plus d’informations sur l’aide complémentaire de l’Etat cliquez ICI