Financement du service : la TEOMI

 LA TEOMI

TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE 

Depuis 2016, Cœur de Nacre a engagé la mise en œuvre d’une tarification incitative:
l’objectif principal est l’amélioration du tri et la réduction des déchets.

 

Cette démarche permet également de responsabiliser les usagers sur le financement du service. Chaque foyer s’est vu remettre un bac puçé ou un badge pour la collecte des ordures ménagères. Lorsque le bac est collecté par le camion benne, cela correspond à une levée. Le principe est identique pour le dépôt en point d’apport volontaire avec un badge.

 

FINANCEMENT DU SERVICE: LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Jusqu’à présent, le service de collecte et de traitement des déchets est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), qui figure sur l’avis d’impôt des taxes foncières. Cette année, le montant total nécessaire au financement des dépenses du service s’élève à 3 430 000€.

Mode de calcul: La TEOM est calculée sur la base locative de votre logement fixée par l’état, auquel s’applique un taux voté chaque année par Cœur de Nacre.

Extrait d'un avis d'impôt de taxes foncières

A savoir: Ce sont les propriétaires qui payent la TEOM au Trésor Public. Le plus souvent, pour les locataires, cette taxe est répercutée dans les charges locatives.

 

 

FINANCEMENT A PARTIR DE 2020: LA TEOM INCITATIVE

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi), c’est une part fixe et une part variable liée au service utilisé.

 

Mode de calcul de la TEOMI :

Mode de calcul de la TEOMI

 

Grille tarifaire part variable TEOMI :

Dépôt en PAV (badge) 50L     0.88€
Bac 120 L (1-2 pers) 2.10€
Bac 240 L (3 pers et +) 4.20€
Bac 360 L (Pro et collectif) 6.30€
Bac 660 L (Pro et collectif) 11.55€
   
0.0175€/Litre.  

 

Cette nouvelle tarification s’appliquera dès 2020 pour Luc-sur-mer, Douvres-la-Délivrande et Saint-Aubin-sur-mer. Elle se calculera à partir des données collectées de 2019 : en 2019, sera compté le nombre de levées et / ou dépôts d’ordures ménagères aux points d’apport volontaire. Ces données seront la part variable de votre teomi 2020. La nouvelle tarification s’appliquera de la même manière pour les autres Communes selon le calendrier ci-contre.

 

Calendrier de mise en œuvre :

IMPOTS FONCIERS 2020 
avec comptage des levées 2019
Douvres-la-Délivrande, Luc-sur-mer et Saint-Aubin-sur-mer
IMPOTS FONCIERS 2021
avec comptage des levées 2020
Douvres-la-Délivrande, Luc-sur-mer, Saint-Aubin-sur-mer + Anisy, Basly, Bernières-sur-mer,
Colomby-Anguerny, Cresserons, Langrune-sur-mer, Plumetot et Reviers
IMPOTS FONCIERS 2022 
avec comptage des levées 2020
Douvres-la-Délivrande, Luc-sur-mer, Saint-Aubin-sur-mer, Anisy, Basly, Bernières-sur-mer,
Colomby-Anguerny, Cresserons, Langrune-sur-mer, Plumetot, Reviers  + Courseulles-sur-mer