PLUi : avis d’enquête publique

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Cœur de Nacre, une enquête publique se déroulera du mardi 2 décembre 2025 (9h) au lundi 5 janvier 2026 (17h).

Le plan local d’urbanisme intercommunal est un document qui détermine les conditions d’utilisation des sols. Il définit les terrains constructibles et les règles à respecter, ainsi que les espaces agricoles et naturels protégés.

Pour en savoir plus sur le PLUi, cliquez ici.

Téléchargez les documents officiels d’ouverture de l’enquête publique :

À partir du 2 décembre, recueil des observations et propositions du public :

Pendant toute la durée de l’enquête (du mardi 2 décembre 2025 (9h) au lundi 5 janvier 2026 (17h), le public pourra accéder au registre d’enquête publique et consulter les modalités de l’enquête ainsi que les documents de présentation du projet de PLUi. Le registre d’enquête publique est disponible par voie numérique (lien du registre numérique ci-dessous) et en consultation papier dans les mairies de Courseulles-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande et Luc-sur-Mer.

Il pourra formuler ses observations et propositions :

• Par voie numérique, directement sur le registre numérique, qui sera accessible à compter du 2 décembre (9h), à l’adresse :
  https://www.registre-dematerialise.fr/6895/,
  

• Par courriel à l’adresse : enquete-publique-6895@registre-dematerialise.fr,
  

• Lors des permanences directement auprès d’un membre de la commission d’enquête*,
  

• Par voie manuscrite, sur un registre papier mis à la disposition du public dans les mairies de Douvres-la-Délivrande, Courseulles-sur-Mer et Luc-sur-Mer,
  

• Par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête publique, Communauté de communes Cœur de Nacre, 7 rue de l’Eglise – 14 440 Douvres-la-Délivrande.

*Permanences des commissaires enquêteurs :

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des 15 permanences organisées en mairies pendant la durée de l’enquête :